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le blog de la segpa d'Albertville
27 avril 2009

sortie au tribunal correctionnel d'Albertville

le lundi 27 avril les 4A acompagnés par leurs professeures Mmes Mercier et Icher assistaient à une audience du tribunal correctionnel d'Albertville.

Angie et Tiffany qui ont raté le départ ont préparé un article avec l'aide de Mme Lambert au CDI .

Le tribunal correctionnel d’Albertville

                                                                     

Le tribunal correctionnel est un tribunal pénal.

Il juge les personnes majeures.

Il juge les personnes qui ont commis des délits.

La composition est de : trois juges

Professionnels, un président du tribunal et deux assesseurs, le ministère public est représenté par le procureur de

la République

ou l’un de ses substituts, le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande Instance.

On peut assister au jugement.

Les peines sont : la prison ,une amende, des dommages – intérêts, une peine de substitution : travaux d’intérêt général.

tribunal2

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